Conditions Générales d'Utilisation



Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent au site internet Owoze, propriété de son créateur Malo BLANCHARD.


Article 1 - Inscription et gestion du compte :

Toute personne s'inscrivant au site doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation. Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, définir par un pseudo et mot de passe, qui lui serviront à accéder à son compte ultérieurement.

L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son mot de passe confidentiel.

Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte.

Tout prêt, don ou vente de compte est strictement interdit. Malo BLANCHARD se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers.

Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal (parent, etc.). L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal.


Article 2 - Espaces d'échanges entre utilisateurs :

Cet article s'applique à tous les espaces d'échanges entre utilisateurs éventuellement présents sur le site. Les propos tenus ou autres données (images, etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site se réserve le droit de supprimer un élément envoyé par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers.

L'utilisateur s'engage notamment à respecter les principes courants d'utilisation des systèmes de discussions, et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir :

1. contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs.
2. à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui.
3. incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
4. menaçant une personne ou un groupe de personnes.
5. à caractère zoophile ou pédophile.
6. à caractère urologique ou scatologique, et de manière général tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité.
7. incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
8. incitant au suicide.
9. permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
10. confidentiel en vertu d'une mesure législative ou d'un acte juridique relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (et notamment, des informations internes, privilégiées, constitutives d'un délit d'initié ou relevant du secret professionnel).
11. Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ultérieur.


Article 3 - Accès aux services

Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site ne garantit pas le bon fonctionnement de son service, car il s'agit d'un projet libre. Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site ne peut donc pas être mise en cause si un évênnement non prévue, tel qu'un crash du serveur, un piratage, ou tout autre problème non souhaité, venait à remettre en cause l'intégrité des données stockées sur ces équipements.

Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site peut modifier les caractéristiques de ses services à tout moment sans prévenir ses utilisateurs mais en garantissant qu'il n'y ait pas de rupture avec le jeu dans sa forme antérieure, de façon à ce que le joueur ne reparte pas de zéro.

Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site peut mettre fin à tout moment au service sans prévenir par une communication l'ensemble des utilisateurs.

Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs.

Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toute autre données liée au site du fait de l'instabilité des équipements techniques que Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site utilise. Instabilité que Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site ne peut maîtriser.

L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site. En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système.

En cas de problème d'accès au site ou à un compte, Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès des utilisateurs à son service (systèmes d'exploitations différents, navigateurs différents, instabilité des équipements des utilisateurs, etc... ).


Article 4 - Fermeture de compte :

Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : triche, vol de compte, paiement frauduleux ou non respect du règlement s'il existe et de ces conditions générales.

L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte via une procédure présente sur le site. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site.


Article 5 - Modification :

Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, et ce, sans afficher d'informations pour informer les utilisateurs. Car Owoze est un projet libre et ne peut pas être géré de la même manière qu'un projet professionnel.

Il revient à l'utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l'article 4.


Article 6 - Informations nominatives :

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

Aticle 7 - Collecte des adresses IP :

Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire , de police, ou toute autorité habilitée par la loi.


Article 8 - Propriété :

Les logiciels, jeux, pages web, scripts, et contenu graphique présents sur le site sont propriété pleine et entière de Malo BLANCHARD et Pierre FAURGEAUD.


Articles 9 - Convention de preuve :

De convention expresse entre l'utilisateur et Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site, les systèmes et fichiers informatiques de Malo BLANCHARD ou l'équipe d'administrateurs du site feront seuls foi.